Articles

Article (Décision du 8 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décision du 8 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 8 janvier 1993, M. Kleinrok (Wojciech), de nationalité polonaise, est autorisé à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.