ARTICLE

{ Article L2315-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail) }
{ Article L136-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2014 au 01/01/2017 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/03/1977 au 23/09/1983 (Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES) }
{ Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale de l'assurance maladie prévue à l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)) }
{ Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/01/2024 (Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer) }
{ Article L764-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/03/2023 au 15/07/2023 (Code monétaire et financier) }
{ Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/01/2024 (Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2012 portant approbation d'une cession de participation de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA)) }
{ Article L1615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2019 au 01/01/2020 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2000 au 01/01/2022 (Code de l'éducation) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/2024 (Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 7 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment) }

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