ARTICLE

  1. {  Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))  }
  2. {  Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée)  }
  3. {  Article (Décret du 23 décembre 1998 portant délégation de signature)  }
  4. {  Article 178 I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)  }
  5. {  Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))  }
  6. {  Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009)  }
  7. {  Article (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)  }
  8. {  Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938))  }
  9. {  Article (Arrêté du 26 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au retrait d'inscription d'un stimulateur cardiaque)  }
  10. {  Article (Loi n°83-1186 du 29 décembre 1983 PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIERES ET AU TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES)  }
  11. {  Article (Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail)  }
  12. {  Article (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)  }
  13. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire)  }
  14. {  Article (Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination de rapporteures auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)  }
  15. {  Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie)  }
  16. {  Article 38 bis C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)  }
  17. {  Article (Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée)  }
  18. {  Article (Décret n° 2000-76 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)  }
  19. {  Article (Arrêté du 30 avril 1997 portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus)  }
  20. {  Article 104 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))  }

Résultats 3841 à 3860

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