Article (Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de la direction de la garantie et des services industriels)
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.