Article (Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.