ARTICLE

{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé) }
{ Article 16 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales) }
{ Article LO500 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/02/2007 (Code électoral) }
{ Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 relatif notamment à la certification du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ou de gaz naturel et à la nomination et la révocation des membres de son conseil ou de sa direction) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat) }
{ Article L200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/10/1964 au 12/02/2005 (Code électoral) }
{ Article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/08/2015 au 09/08/2021 (Code de l'éducation) }
{ Article L. 2132-3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 20/04/2023 (Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/03/2023 (Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/08/2023 (Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie) }
{ Article L. 2241-1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/02/2001 au 10/09/2005 (Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/08/2003 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air ») }
{ Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/09/2019 au 01/07/2021 (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques) }
{ Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/03/2023 au 18/11/2023 (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon) }

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