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Article AUTONOME (Décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


317 874

317 874

Environnement et prospective de la politique de défense

144

317 874

317 874

Dont titre 2

 

294 566

294 566

Totaux

 

317 874

317 874

Dont titre 2

 

294 566

294 566



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Economie


317 874

317 874

Stratégie économique et fiscale

305

317 874

317 874

Dont titre 2

 

294 566

294 566

Totaux

 

317 874

317 874

Dont titre 2

 

294 566

294 566