Article (Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997)
Art. 1er. - Le tableau des chômages pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :