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Article AUTONOME (Décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits)





A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


238 579

238 579

Formations supérieures et recherche universitaire

150

238 579

238 579

Dont titre 2

 

115 479

115 479

Totaux

 

238 579

238 579

Dont titre 2

 

115 479

115 479



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire


238 579

238 579

Enseignement scolaire public du second degré

141

200 929

200 929

Dont titre 2

 

108 907

108 907

Enseignement privé du premier et du second degré

139

37 650

37 650

Dont titre 2

 

6 572

6 572

Totaux

 

238 579

238 579

Dont titre 2

 

115 479

115 479