ARTICLE

{ Article (Décret no 99-152 du 23 février 1999 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 3 mai 1996 (1)) }
{ Article (Décret no 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et portant création des services pénitentiaires d'insertion et de probation) }
{ Article (Décret no 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et portant création des services pénitentiaires d'insertion et de probation) }
{ Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) }
{ Article (Décret no 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle) }
{ Article 53 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/12/1986 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 53 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/1987 au 18/08/1993 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/05/2016 au 11/12/2016 (Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements) }
{ Article (Arrêté du 30 juin 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile) }
{ Article R221-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2002 au 14/07/2006 (Code forestier) }
{ Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2017 au 01/09/2018 (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel) }
{ Article 2 (Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/2025 au 01/09/2025 (Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale) }
{ Article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2015 au 01/10/2019 (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013) }
{ Article L331-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/08/2006 au 01/11/2009 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article 31 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)) }

Résultats 3081 à 3100

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