ARTICLE

{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale) }
{ Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique) }
{ Article (Décret no 92-194 du 27 février 1992 modifiant le décret no 69-763 du 24 juillet 1969 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale) }
{ Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique) }
{ Article (Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelé et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelé) }
{ Article (Arrêté du 30 septembre 1991 fixant la date des épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen) }
{ Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique) }
{ Article L247 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/12/2013 au 30/05/2014 (Livre des procédures fiscales) }
{ Article AUTONOME (Liste des membres de la Cour de justice de la République) }
{ Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier) }
{ Article R2124-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/11/2011 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article R232-5-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/10/1987 au 01/04/1992 (Code du travail) }
{ Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/1995 (Décret no 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique) }
{ Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à des concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/1995 (Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux prix des prothèses internes inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires (titre III)) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/03/2020 (Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques) }

Résultats 3041 à 3060

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