ARTICLE

{ Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus) }
{ Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus) }
{ Article 231 bis H AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 31/03/2002 au 01/01/2002 (Code général des impôts) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2022 (Arrêté du 29 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SAS SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX, fragilisée par la crise du covid-19) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2005-144 du 17 février 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 janvier 1992 portant création d'une zone réglementée temporaire à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville) }
{ Article 27 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2022 (Décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2022 (Décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux) }
{ Article R668-5-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/1999 au 27/05/2003 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative (1)) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 février 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (47)) }
{ Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/03/2009 au 06/10/2016 (Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger) }
{ Article 2 septdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/04/2008 au 07/06/2008 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Code monétaire et financier Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Code monétaire et financier Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) }

Résultats 3101 à 3120

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