ARTICLE

{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/1978 au 02/04/1996 (Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES) }
{ Article AUTONOME (Décret du 13 juillet 2015 portant détachement (magistrature)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques) }
{ Article (Décret du 3 mai 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux) }
{ Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/1994 au 31/05/2006 (Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l’École nationale des ponts et chaussées et de l’École nationale des travaux publics de l’État) }
{ Article 78 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/12/2018 (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2020 au 04/12/2020 (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques) }
{ Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (1)) }
{ Article 469 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2017 au 20/11/2016 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Décret du 20 septembre 1995 portant délégation de signature) }
{ Article R2122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2011 (Code du travail) }
{ Article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2020 (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques) }
{ Article L151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Code de l'environnement) }
{ Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2020 au 01/01/2021 (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques) }
{ Article R2122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2011 (Code du travail) }
{ Article (Arrêté du 22 août 1995 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1995) }
{ Article 11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques) }
{ Article R2122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2011 au 02/07/2020 (Code du travail) }

Résultats 3141 à 3160

Précédent 155 156 157 158 159 160 161 Suivant