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ARTICLE
{
Article R1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/11/2011
au
01/01/2022
(Code général de la propriété des personnes publiques)
}
{
Article L1125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2014
au
30/09/2024
(Code général de la propriété des personnes publiques)
}
{
Article L2124-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/2022
(Code général de la propriété des personnes publiques)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)
}
{
Article L1125-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
30/09/2024
au
01/01/2029
(Code général de la propriété des personnes publiques)
}
{
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017)
}
{
Article L2132-23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code général de la propriété des personnes publiques)
}
{
Article L1125-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code général de la propriété des personnes publiques)
}
{
Article L122-24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
05/07/2001
au
01/01/2029
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
}
{
Article L233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
}
{
Article (Décret du 21 décembre 1994 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
}
{
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)
}
{
Article L233-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
05/07/2001
au
01/01/2029
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
}
{
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1992
au
17/05/2009
(Décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)
}
{
Article L233-11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
}
{
Article L122-7-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
}
{
Article L122-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
}
{
Article L91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/1964
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
}
{
Article R100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/01/1986
(Code des pensions civiles et militaires de retraite)
}
{
Article R4371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/03/2010
au
04/11/2017
(Code de la santé publique)
}
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