ARTICLE

{ Article L5242-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article L5242-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/02/2025 (Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure) }
{ Article AUTONOME (Vocabulaire des télécommunications) }
{ Article (Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/02/2025 (Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure) }
{ Article L122-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2017 (Code de l'urbanisme) }
{ Article L5242-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article L5242-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) }
{ Article AUTONOME (Décret du 11 décembre 2015 portant classement de sites) }
{ Article L5242-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 portant reconnaissance de groupements de navires) }
{ Article (Arrêtés du 21 avril 1994 portant remise de débets) }
{ Article L5242-10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/12/2003 au 30/06/2011 (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2016)) }
{ Article L5242-12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }

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