ARTICLE

{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1794 du 23 décembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et relatif notamment à la peine de confiscation) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/11/2005 (Arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère de la santé et de l'action humanitaire) }
{ Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/1976 au 05/01/1986 (Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l'article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux) }
{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/06/2023 (Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé) }
{ Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles ») }
{ Article R4412-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2012 (Code du travail) }
{ Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux) }
{ Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/07/2023 (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) }
{ Article 406 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 29/09/2006 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/06/2023 (Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 octobre 2006 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques) }
{ Article 19 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. Jousset (Frédéric)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/04/2014 (Arrêté du 21 mars 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez) }

Résultats 2941 à 2960

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