ARTICLE

{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville) }
{ Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives) }
{ Article R6144-30-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/05/2006 au 03/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 janvier 2007 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine)) }
{ Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/09/1994 au 30/06/2011 (Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/05/2023 (Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou) }
{ Article R6144-30-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/05/2006 au 03/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article R6144-30-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/05/2006 au 01/11/2007 (Code de la santé publique) }
{ Article R6144-30-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2007 au 03/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article R6144-30-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/05/2006 au 03/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article R6146-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2005 au 06/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 21 février 1996 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'eau acide entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/10/2024 (Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire) }
{ Article R6144-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 16/05/2006 (Code de la santé publique) }
{ Article R6144-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2007 au 03/05/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 97-1029 du 12 novembre 1997 modifiant le décret no 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en ce qui concerne le corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet) }
{ Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature) }

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