Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 17. - L'arrêté du 3 février 1987 portant création du baccalauréat professionnel, section Exploitation des transports, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 1991.