Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)
Nota. - L'arrêté du 1er juin 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère no 94-25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.