Article (Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics)
Nota. - Le texte des deux avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 30,50 F.