Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2005
Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de nomination., Art. 3, Sct. Chapitre III : Rôle du service de santé des armées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Les autorités d'emploi., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Sct. Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Visites médicales périodiques, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Visites médicales occasionnelles, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise, Art. 13, Sct. Section V : Examens complémentaires, Art. 14, Sct. Section VI : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24