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{
Article (Arrêté du 6 décembre 1996 portant approbation de modifications de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie)
}
{
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)
}
{
Article AUTONOME (Décision n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 2025)
}
{
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 2025)
}
{
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 2025)
}
{
Article (Arrêté du 12 août 2005 portant mise à disposition (corps de contrôle des assurances))
}
{
Article AUTONOME (Décision n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 2025)
}
{
Article AUTONOME (Formations de travail)
}
{
Article (Décret n° 93-440 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'intérêt publics définis dans l'article 19 de la loi n° 99-488 du 10 juillet 1988 modifiée d'orientation sur l'éducation)
}
{
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-846 du 5 novembre 2025 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association L'Onde Porteuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot)
}
{
Article (Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))
}
{
Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées)
}
{
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-846 du 5 novembre 2025 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association L'Onde Porteuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot)
}
{
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-847 du 5 novembre 2025 portant abrogation des autorisations délivrées à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayouri)
}
{
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-847 du 5 novembre 2025 portant abrogation des autorisations délivrées à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayouri)
}
{
Article AUTONOME (Décret du 6 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé))
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