ARTICLE

{ Article 1594-0 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/1999 au 01/01/2006 (Code général des impôts) }
{ Article R1311-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/04/2007 au 06/03/2010 (Code de la défense) }
{ Article R1311-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/04/2007 au 06/03/2010 (Code de la défense) }
{ Article R1311-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/04/2007 au 06/03/2010 (Code de la défense) }
{ Article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/07/2009 au 28/01/2016 (Code de l'éducation) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1073 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Auboué (Meurthe-et-Moselle)) }
{ Article L513-5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) }
{ Article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2010 au 01/01/2011 (Code de l'éducation) }
{ Article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2010 au 01/02/2012 (Code de l'éducation) }
{ Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne) }
{ Article 35 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007) }
{ Article L611-1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)) }
{ Article R236-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/06/2023 (Code de commerce) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/01/2021 (Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1072 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle)) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/11/2023 (Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux) }
{ Article 103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/03/2024 (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables) }

Résultats 2501 à 2520

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