ARTICLE

{ Article R53-8-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2022 (Code de procédure pénale) }
{ Article R61-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2022 (Code de procédure pénale) }
{ Article A212-213 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2017 (Code du sport) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Partie législative Annexe au décret n° 2001-579 du 29 juin 2001) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 août 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)) }
{ Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au bilinguisme à Madagascar ») }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 mars 2004 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger) }
{ Article 54 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre) }
{ Article 56 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/09/2023 (Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)) }
{ Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/1958 au 21/02/1967 (Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 août 2007 pris en l'application de l'article R. 321-6 du code des ports maritimes) }

Résultats 2481 à 2500

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