Article 4 (Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
La moyenne des montants de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs régionaux des affaires culturelles ne doit pas excéder le double du montant moyen.