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{
Article L2123-26 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle)
}
{
Article L2123-29 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2123-30 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3452-30 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article 2 (Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP))
}
{
Article 117 AUTONOME (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))
}
{
Article L6132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/12/2011
(Code des transports)
}
{
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-52 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages)
}
{
Article L313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
}
{
Article 3 (Arrêté du 11 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie)
}
{
Article L3555-5 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3555-8 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 7 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles))
}
{
Article 2 (Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir)
}
{
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/04/1982
au
10/11/1991
(Décret n°82-307 du 2 avril 1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE PREVUE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS PREVUE PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981))
}
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