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{
Article L2242-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2242-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2242-5 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2242-9 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêté du 2 février 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon)
}
{
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)
}
{
Article AUTONOME (Décret du 27 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale))
}
{
Article 23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/2021
au
24/10/2021
(Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
}
{
Article L2242-13 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L2242-14 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
}
{
Article 2 (Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle)
}
{
Article (Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
}
{
Article 5 (Décision n° 2003-279 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 26)
}
{
Article L2244-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale))
}
{
Article (Arrêté du 14 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers)
}
{
Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix)
}
{
Article (Décret du 12 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
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