Article (Décision n° 93-44 du 9 février 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vibration)
Article (Décision n° 93-44 du 9 février 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vibration)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.