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Article (Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)

Article (Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Dalles en béton pour revêtement de sols extérieurs ou assimilés, publié au Journal officiel de la République française du 8 mars 1997, page 3711 (NOR : INDD9700068V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.




Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.