ARTICLE

{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles) }
{ Article R526-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2023 au 21/07/2022 (Code de commerce) }
{ Article R329-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/06/2022 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations) }
{ Article L255-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/06/2015 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités et conditions d'attribution de bourse aux chercheurs de l'Institut français d'archéologie du Caire) }
{ Article L255-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/06/2015 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2005 (Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2006 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décrets du 1er juillet 1996 portant délégation de signature) }
{ Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guyane) }

Résultats 2221 à 2240

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