Article (Décision n° 93-46 du 2 février 1993 portant abrogation de l'annexe IV de la décision n° 92-892 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L’annexe IV de la décision n° 92-892, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est abrogée.