ARTICLE

{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)) }
{ Article 44 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites) }
{ Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste) }
{ Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2023 (Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna) }
{ Article 103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/11/2003 au 29/05/2005 (Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Délibération n° 2022-154 du 2 juin 2022 portant décision sur onze tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués GAZPAR) }
{ Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 94-799 du 9 septembre 1994 portant modification des règles applicables aux sociétés d'assurance mutuelles, aux unions de sociétés d'assurance mutuelles et aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles) }
{ Article L1324-4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (administration centrale)) }
{ Article 13 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste) }
{ Article R717-66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 13/03/2008 au 01/07/2012 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article 14 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2019 (Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI no 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes (1)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)) }

Résultats 2101 à 2120

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