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Article (Arrêté du 29 mars 2000 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)

Article (Arrêté du 29 mars 2000 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles des statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.