ARTICLE

{ Article (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires) }
{ Article (Décret no 99-77 du 5 février 1999 modifiant les décrets no 65-935 à no 65-940 du 8 novembre 1965 portant création des ports autonomes de Dunkerque, du Havre, de Rouen, de Nantes - Saint-Nazaire, de Bordeaux et de Marseille) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense) }
{ Article (Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)) }
{ Article (Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route) }
{ Article (Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation) }
{ Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-785 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)) }
{ Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2011 au 01/01/2025 (Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils) }
{ Article (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des traducteurs)) }
{ Article (Arrêté du 14 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire à recourir à l'emprunt) }
{ Article R3111-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/10/2019 (Code des transports) }
{ Article (Arrêté du 17 août 1990 portant report de crédits) }
{ Article (Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique) }
{ Article (Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles) }
{ Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2011 au 01/01/2017 (Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/1995 (Décret no 95-407 du 14 avril 1995 pris en application du II de l'article 151 octies du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives incombant à l'apporteur d'une entreprise individuelle à une société) }
{ Article (Arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990) }

Résultats 2041 à 2060

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