ARTICLE

{ Article (Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Mexico le 24 mai 1996 (1)) }
{ Article (Arrêté du 5 juillet 1996 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de créer une société) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/2023 (Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-479 du 11 juin 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du district de Saverne (Bas-Rhin)) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/2023 (Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) }
{ Article (Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 1er octobre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)) }
{ Article (Décret no 96-640 du 11 juillet 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites) }
{ Article (Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)) }
{ Article 102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/01/1993 (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2025 (Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts) }
{ Article (Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1997 (catégorie Baccalauréat)) }
{ Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) (1), et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (1)) }
{ Article (Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique) }
{ Article 105 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 10 juillet 1997 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective) }
{ Article R353-152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/01/1979 au 01/01/2006 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article (Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français et de l'histoire, géographie à l'examen du baccalauréat professionnel) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2017-207 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2) }
{ Article R132-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/1979 au 01/07/2012 (Code forestier) }
{ Article (Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles) }

Résultats 2021 à 2040

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