Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9