ARTICLE

{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/03/1986 au 28/12/2003 (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS) }
{ Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2014 au 01/01/2015 (LOI n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1997 (Décret n°88-303 du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) REGIS PAR LE DECRET 841207 DU 28-12-1984.) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) }
{ Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 juin 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)) }
{ Article 38 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie)) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2002 au 22/05/2016 (Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière) }
{ Article unique AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2016-702 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (1)) }
{ Article 40 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à recourir à l'emprunt) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/1984 au 11/02/2015 (Arrêté du 8 août 1983 portant application des dispositions des articles 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 modifié relatives aux taux majorés de soutien financier de l'Etat aux distributeurs d'oeuvres cinématographiques.) }
{ Article 42 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/09/2018 (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle) }

Résultats 241 à 260

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