Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 13 novembre 2024
Commission des Affaires économiques à 9 heures et 16 h 45 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2025 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2025 ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025) de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à libérer la production agricole des entraves normatives ;
4° Questions diverses.
A 16 h 45
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition conjointe de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et de Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 heures et 9 h 30 (Salle René Monory)
A 9 heures
1° Examen de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans.
A 9 h 30
1° Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, à huis clos ;
Captation
2° Audition du Général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 8 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau
Rapporteure de la branche maladie : Mme Corinne Imbert
Rapporteur de la branche vieillesse : Mme Pascale Gruny
Rapporteur de la branche famille : M. Olivier Henno
Rapporteure de la branche accidents du travail et maladies professionnelles : Mme Marie-Pierre Richer
Rapporteur de la branche autonomie : Mme Chantal Deseyne
2° Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Clemenceau) et à 16 h 45 (salle Médicis)
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d'information sur les inégalités territoriales d'accès aux soins et vote sur les recommandations (M. Bruno Rojouan, rapporteur)
2° Désignation d'un membre du Bureau
3° Questions diverses
A 16 h 45
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures et 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
A 9 heures
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Vial sur les crédits relatifs à l'Audiovisuel du projet de loi de finances pour 2025
2° Examen du rapport de M. Cédric Vial, rapporteur, sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public
3° Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits relatifs au Cinéma du projet de loi de finances pour 2025
4° Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines du projet de loi de finances pour 2025
5° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2025
2° Questions diverses
Commission des Finances à 8 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 628 (2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues (Michel Canévet, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Mardi 12 novembre 2024, à 12 heures
2° PLF pour 2025 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Tome II du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
3° PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »
4° PLF pour 2025 - Examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures et 10 heures (salle Médicis)
A. A 9 heures
(Salle Médicis)
1° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
4° Questions diverses.
B. A 10 heures
(Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet ;
3° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
4° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
5° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli Gagin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier) ;
7° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
8° Questions diverses.
Convocation
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d'avancer la réunion du jeudi 14 novembre 2024 à 9 heures et de débuter son ordre du jour par l'examen du rapport de M. Claude Raynal, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat ».
Mardi 12 novembre 2024
A 15 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport pour avis de M. Vincent Delahaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
2° PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
3° PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
4° PLF pour 2025 - Examen des rapports de :
- M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires »
- M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires »
5° Questions diverses.
Mercredi 13 novembre 2024
A 8 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 628 (2023 2024) visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues (Michel Canévet, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Mardi 12 novembre 2024, à 12 heures
2° PLF pour 2025 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Tome II du rapport général (M. Jean François Husson, rapporteur général)
3° PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »
4° PLF pour 2025 - Examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
5° Questions diverses.
Jeudi 14 novembre 2024
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Claude Raynal, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
2° PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics »
3° Questions diverses.
Vendredi 15 novembre 2024
A 15 heures
(Salle Monory)
1° Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de Mme Élisabeth Borne, Première ministre du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
3e séance du mercredi 23 octobre 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : Anne Souyris.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 30 octobre 2024
Présents : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Martine Berthet, Gilbert Favreau, Antoinette Guhl, Brigitte Hybert, Olivier Rietmann.
Assistait en outre à la séance : Evelyne Corbière Naminzo (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Vendredi 29 novembre 2024, 12 h 00
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 9 décembre 2024, 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024, 12 h 00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires européennes à 13 h 45 (Salle A120 - 1er étage Est)
1° Régime de protection du loup en Europe : communication de M. Cyril Pellevat ;
2° Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde ;
3° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
CONVOCATION RECTIFIÉE
Le deuxième point de l'ordre du jour de la réunion du mercredi 13 novembre 2024 est annulé et reporté à une date ultérieure.
Par conséquent, le début cette réunion est décalé de 13 heures à 13 h 45.
Le reste de l'ordre du jour est inchangé et s'établit ainsi :
Mercredi 13 novembre 2024
A 13 h 45
(Salle A120 - 1er étage Est)
1° Régime de protection du loup en Europe : communication de M. Cyril Pellevat ;
2° Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde ;
3° Questions diverses.
Jeudi 14 novembre 2024
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
2° Questions diverses.