Article AUTONOME (Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien))

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Sébastien HEINTZ, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2016.