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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


Le montant annuel de la prime forfaitaire versée aux magistrats exerçant leurs fonctions en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes, à l'exception des chefs de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaire et tribunaux de première instance, est fixé comme suit :


Grade

Echelon

Montant annuel brut
en euros

Hors hiérarchie

F

36 500

E

35 500

D

3e chevron

34 500

D

1er et 2e chevrons

33 500

C

3e chevron

33 000

C

1er et 2e chevrons

32 500

Premier grade

8e

3e chevron

31 900

1er et 2e chevrons

31 400

7e

3e chevron

30 400

1er et 2e chevrons

29 500

6e

3e chevron

28 500

1er et 2e chevrons

27 500

4e et 5e

25 500

1er à 3e

24 000

Second grade

5e et 4e

21 800

2e et 3e

21 000

1er

20 000

Second grade provisoire

9e et 10e

25 500

6e à 8e

24 000