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ARTICLE
{
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2022
(Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
}
{
Article D751-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/02/2011
au
28/10/2017
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article R653-87-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/2011
au
01/01/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/2009
au
01/01/2015
(Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche)
}
{
Article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2019
au
14/05/2022
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
}
{
Article R557-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'environnement)
}
{
Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-317 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
}
{
Article (LOI no 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 (1))
}
{
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion)
}
{
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/2010
au
08/01/2015
(Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides)
}
{
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/08/2007
au
03/10/2012
(Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
}
{
Article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/08/2018
au
25/12/2021
(LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1))
}
{
Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/08/2018
(LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1))
}
{
Article L3132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
}
{
Article L1233-57-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2013
au
28/06/2014
(Code du travail)
}
{
Article R121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2025
(Code de l'énergie)
}
{
Article R121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2025
(Code de l'énergie)
}
{
Article R121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2025
(Code de l'énergie)
}
{
Article R121-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2025
(Code de l'énergie)
}
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