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ARTICLE
{
Article 19-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)
}
{
Article D341-5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1994
au
14/12/2007
(Code du travail)
}
{
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)
}
{
Article (Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)
}
{
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels du service de l'inspection du travail par la Polynésie française)
}
{
Article R50-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de procédure pénale)
}
{
Article (Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles)
}
{
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels du service de l'inspection du travail par la Polynésie française)
}
{
Article (Décision no 97-2363 du 12 mars 1998)
}
{
Article (Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles)
}
{
Article D781-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/2020
(Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne)
}
{
Article (Arrêté du 2 août 2004 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes))
}
{
Article AUTONOME (Décision n° 2015-4946 SEN du 18 juin 2015)
}
{
Article (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archeodunum SA)
}
{
Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-547 du 23 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Noiseau (Val-de-Marne))
}
{
Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social)
}
{
Article (Arrêté du 13 août 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre)
}
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