Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)
Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du 6 novembre 1991 susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont :