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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)


Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du 6 novembre 1991 susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont :


M. De Calan (Dominique).
Mme Hofnung (Michèle).

M. Leblond (François).

M. Picard (Paul).

M. Vacquin (Henri).