Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 juillet 1968 PRIX DE JOURNEE A COMPTER DU 1 JUILLET 1968 DANS LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE  }
  2. {  Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  3. {  Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature  }
  4. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 97)  }
  5. {  Décret n°78-990 du 21 septembre 1978 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE TENDANT A MODIFIER LE MODE DE REPARTITION DU PRODUIT DE L'OCTROI DE MER. (DELIBERATION DU 3 JUILLET 1978 MODIFIANT UNE DELIBERATION DU 14 JUIN 1935 APPROUVEE PAR DECRET DU 14-01-36  }
  6. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  7. {  Décret du 21 avril 1980 M. MORIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE, EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES, EN REMPLACEMENT DE M. FRAGONARD, PLACE EN DISPONIBILITE  }
  8. {  Arrêté du 18 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-03-1968 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE MEDICAL SIEGEANT AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE  }
  9. {  Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études  }
  10. {  Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies »  }
  11. {  Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat  }
  12. {  Décret n°93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre  }
  13. {  Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (police nationale)  }
  14. {  Décret du 25 janvier 2022 portant délégation de signature des contrats de concession (secrétariat général pour l'administration du ministère des armées)  }
  15. {  Décret du 6 mai 1980 M. ROBERT LAMY EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 14/04/1980  }
  16. {  Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)  }
  17. {  Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière  }
  18. {  Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA  }
  19. {  Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal  }
  20. {  Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)  }

Résultats 9501 à 9520

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