Codes, lois et règlements

  1. {  Loi n°47-1733 du 5 septembre 1947 FIXANT LE REGIME ELECTORAL POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE ET AU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS  }
  2. {  Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)  }
  3. {  du 10 juillet 1999 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABBILITES A EXERCER EN FRANCE,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 76,PREMIER ALINEA,DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES ET ARRETEE AU 31-12-1998  }
  4. {  Décret du 28 octobre 1975 M. PAUL FEUILLOLEY, PREFET DU LOT-ET-GARONNE, EST NOMME PREFET DU VAR  }
  5. {  Décret du 28 octobre 1975 M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU, PREFET DE L'ORNE, EST NOMME PREFET DE LA REGION GUADELOUPE, PREFET DE LA GUADELOUPE  }
  6. {  Arrêté du 11 septembre 1939 RELATIF AU PAIEMENT DES REQUISITIONS EN NUMERAIRE ET EN BONS DU TRESOR  }
  7. {  Décret du 10 juin 1976 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LAMOTHE-SALIENS SUR LE TARN DANS LES DEPARTEMENTS DE TARN-ET-GARONNE ET DE LA HAUTE-GARONNE  }
  8. {  Décret n°68-750 du 14 août 1968 RELATIF A LA COMPOSITION PROVISOIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES DE PARIS ET DU BOURGET (SEINE-SAINT-DENIS)  }
  9. {  Décret n°68-797 du 23 août 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE DU 28 JUILLET 1967  }
  10. {  Loi n°47-2344 du 19 décembre 1947 EXERCICE 1947 : DEPENSES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE  }
  11. {  Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES  }
  12. {  Décision Européenne du 16 juillet 1948 PRINCIPES DE SECURITE POUR L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS PROTECTEURS DES PRESSES MUES MECANIQUEMENT, DESTINEES AU TRAVAIL A FROID DES METAUX  }
  13. {  Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire  }
  14. {  Arrêté du 31 juillet 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-OISE  }
  15. {  Décret n°72-308 du 19 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 3 & 4, 6 & 7, 10 A 14, 16 & 17, 18 A 23, 24, 26 A 31 ET 34 & 35 INSERTION DES ART. 5 BIS, 17 BIS ET 23 BIS, ET ABROGATION DES ART. 32, 33, 37 & 38 DU DECRET DU 22 JANVIER 1919  }
  16. {  Arrêté du 10 septembre 1990 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant cette annexe  }
  17. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  18. {  Règlement Européen n°83-180 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83180 FIXANT CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE  }
  19. {  Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux  }
  20. {  Décret n°57-94 du 24 janvier 1957 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS (SERVICES DES AFFAIRES ETRANGERES)  }

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