Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques  }
  2. {  Arrêtés du 31 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)  }
  3. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale  }
  4. {  Résultats du Loto Foot Matches n° 35, du Loto Foot Duo Foot n° 48 et des tirages du Loto n° 72 et du Keno des dimanche 8 et lundi 9 septembre 2002  }
  5. {  Arrêtés du 23 janvier 1990 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)  }
  6. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales  }
  8. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie  }
  9. {  Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)  }
  11. {  Décret du 10 janvier 1942 NOUVELLE-CALEDONIE,TOGO,GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION,GUYANE  }
  12. {  Avis relatif à l'élargissement d'avenants territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment  }
  13. {  Décret du 29 juin 1973 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne  }
  15. {  Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat  }
  16. {  Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur  }
  17. {  Arrêté du 29 mai 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 50 F et de pièces commémoratives de 10 F  }
  18. {  Décret n°74-431 du 14 mai 1974 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS DE LA COOPERATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM  }
  20. {  Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1).  }

Résultats 9481 à 9500

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