Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 13 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-09-1967 RELATIF AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CLASSEMENT DES PERSONNELS POUR LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT)  }
  2. {  Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Arrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4, 5, 8 DE L'ARRETE DU 22-04-1968 (REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959)  }
  4. {  Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)  }
  5. {  Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)  }
  6. {  Arrêté du 22 septembre 1997 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office du lait  }
  7. {  Arrêté du 18 juin 1942 REGION DE LYON :  }
  8. {  Arrêté du 4 juin 1969 VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E)  }
  9. {  Arrêté du 14 juin 1969 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES  }
  10. {  du 23 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE TRANSIT NATIONAL  }
  11. {  du 31 mai 1975 INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION POUR AVRIL 1975. 149,5 SUR LA BASE 100 EN 1970  }
  12. {  Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne  }
  13. {  Décret du 15 juillet 1997 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération  }
  14. {  Arrêté du 13 juillet 2000 portant prolongation d'un mois de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1999 de l'établissement public d'un musée et d'un domaine national  }
  15. {  Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Décret n°75-1102 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.  }
  17. {  Décret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)  }
  18. {  Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble  }
  19. {  Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  20. {  Arrêté du 15 octobre 1969 CREATION DE LA COMMISSION DES PRESTATIONS SOCIALES  }

Résultats 9441 à 9460

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