Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DE 2E CLASSE DES TELECOMMUNICATIONS  }
  2. {  Décret du 22 février 1941 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, PRIMAIRE. APPLICATION DE LA LOI DU 15-10-40  }
  3. {  Arrêté du 6 avril 1976 M. DESMET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. DOUFFIAGUES & M. GUELLEC, MEMBRE SUPPLEANT  }
  4. {  Décret n°62-252 du 9 mars 1962 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE  }
  5. {  Arrêté du 25 janvier 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES  }
  6. {  Arrêté du 25 avril 1995 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)  }
  7. {  Décret n° 2005-946 du 2 août 2005 modifiant le décret n 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise  }
  8. {  Arrêté du 11 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX  }
  9. {  Arrêté du 26 septembre 1979 MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET NO 49798 DU 14 JUIN 1949 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESTINEES A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE  }
  10. {  Décret n°50-592 du 30 mai 1950 RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DU CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DE STENODACTYLOGRAPHES ET EMPLOYES DE BUREAU A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (MARINE)  }
  11. {  Décret du 12 avril 1952 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935, COMPLETE L'ART. 1,  }
  12. {  Décrets du 4 mai 1995 portant nomination de magistrats  }
  13. {  Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur  }
  14. {  Décision du 10 avril 1995 portant agrément en qualité de contrôleur technique  }
  15. {  Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur  }
  16. {  Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000  }
  17. {  Arrêté du 6 novembre 1974 ABROGE LES A. DES 24-10-1950,  }
  18. {  Arrêté du 1er juillet 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)  }
  19. {  Décret du 1er août 1995 chargeant un sénateur d'une mission temporaire  }
  20. {  Décret du 4 octobre 1965 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE EMETTEUR DE BOUVINES (NORD)  }

Résultats 9521 à 9540

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