Décret du 21 avril 1980 M. MORIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE, EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES, EN REMPLACEMENT DE M. FRAGONARD, PLACE EN DISPONIBILITE
Décret du 21 avril 1980 M. MORIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE, EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES, EN REMPLACEMENT DE M. FRAGONARD, PLACE EN DISPONIBILITE