Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 23 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1995) }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 78) }
{ Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine }
{ Arrêté du 2 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public }
{ Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) }
{ Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets) }
{ Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) }
{ Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2004 }
{ Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration }
{ Décrets du 8 février 1990 autorisant la mutation de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté) }
{ Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administration centrale) }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne }
{ Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990 }
{ Décret n° 2003-1084 du 17 novembre 2003 portant virement de crédits }
{ Arrêté du 6 février 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes }
{ Décision n° 2002-2640 du 7 novembre 2002 }

Résultats 9461 à 9480

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