Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°68-214 du 27 février 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES  }
  2. {  Décret n°68-225 du 7 mars 1968 MODIFIANT LA DATE D'EXPIRATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE PAR L'ART. 10 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965 ABROGE LE DECRET 67297 DU 31 MARS 1967  }
  3. {  Décision Européenne du 21 septembre 1970 CLASSEMENT D'AERODROMES SELON L'IMPORTANCE DE LEURS INSTALLATIONS DE BALISAGE LUMINEUX  }
  4. {  Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Décret n°68-223 du 29 février 1968 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES  }
  6. {  Arrêté du 7 octobre 1963 CONDITIONS D'ORGANISATION DE DEUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS STAGIAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES  }
  7. {  Décret n°77-66 du 20 janvier 1977 REPORTANT L'APPLICATION, DANS LE REGIME INTERIEUR, DE LA MAJORATION DES TAUX DE REDEVANCE D'ABONNEMENT POUR BOITES DE COMMERCE (BOITES POSTALES) ET DES TAXES RELATIVES AUX OBJETS CONTRE REMBOURSEMENT ET AUX CARTES-REMBOURSEMENT  }
  8. {  Décret n°78-316 du 13 mars 1978 MODIFIANT L'ART. R322-18 DU CODE DU TRAVAIL. (AIDE A LA MOBILITE : FRAIS D'HEBERGEMENT POUR LES TRAVAILLEURS ADMIS A SUIVRE UN STAGE ET QUI SONT DEMANDEURS D'EMPLOI)  }
  9. {  Décret n°2001-676 du 27 juillet 2001 instituant une indemnité spécifique pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire.  }
  10. {  Décret n°77-75 du 27 janvier 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE  }
  11. {  Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire  }
  12. {  Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)  }
  13. {  Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)  }
  14. {  Décret n°77-76 du 20 janvier 1977 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION DU 3 JUIN 1976 TENDANT A EXONERER DES DROITS D'OCTROI DE MER LES BIENS D'INVESTISSEMENTS DESTINES AUX INDUSTRIES LOCALES  }
  15. {  Arrêté du 23 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  16. {  Décret n°78-33 du 5 janvier 1978 RELATIF A LA GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE. (DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE)  }
  17. {  Décret n°78-386 du 20 mars 1978 PORTANT INSERTION DANS LE CODE DE L'URBANISME DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-08-1976 INSTITUANT LE FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN (ART. R615-1 A R615-6)  }
  18. {  Arrêté du 11 juin 1952 CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DU CADASTRE ET L'ORGANISATION DE CE CONCOURS  }
  19. {  Décret n°79-208 du 7 mars 1979 STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DE L'INSEE. MODIFICATION DES ARTICLES 4 ( AFFECTATION DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES), 6, ADJONCTION DES ARTICLES 6 BIS, 6 TER (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS), MODIFICATION DES ARTICLES 7, 8, (AUTRES MODES DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS), 9, 10 (2EME ALINEA) (CONCOURS), 11 (4E ALINEA) (CONTROLEUR STAGIAIRE), 18, 19, (DETACHEMENT DES CONTROLEURS), 21, 23 (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES), ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 25 BIS (DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE) DU DECRET 67329 DU 31 MARS 1967  }
  20. {  Décret n°78-433 du 23 mars 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE  }

Résultats 9561 à 9580

Précédent 476477478 479 (page actuelle) 480481482 Suivant